Règlements généraux

Qu'est-ce que les règlements généraux?

Les règlements généraux du Centre d'action bénévole de la Frontière, reconnu comme étant un organisme sans but lucratif, forment le document interne de gourvernance et de régie. Ils fixent les règles de fonctionnement de l'organisation et lient l'organisme à ses membres.

Voici pourquoi les règlements généraux assurent le bon fonctionnement de l'organisme :

• Ils agissent à titre de guide pour déterminer les rôles de chacun dans l'organisme
• Ils complètent la loi et l'acte constitutif (les lettres patentes) dans un cadre légal
• Ils protègent l'organisation contre les ambiguïtés et les prises de décision arbitraires

Nous vous invitons à consulter nos règlements généraux pour mieux comprendre notre identité et notre fonctionnement.

Règlements généraux (PDF)

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter au 450-246-2016 poste 2.